Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif désigne le système permettant de collecter, pré-traiter, épurer et rejeter les eaux usées domestiques des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.
Le traitement des eaux usées des habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif est obligatoire. Chaque habitation doit donc disposer d’une installation d’assainissement adaptée et correctement entretenue.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif désigne le système permettant de collecter, pré-traiter, épurer et rejeter les eaux usées domestiques des habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.
Le traitement des eaux usées des habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif est obligatoire. Chaque habitation doit donc disposer d’une installation d’assainissement adaptée et correctement entretenue.

Un accompagnement et un contrôle des installations

La Communauté de communes Sud Alsace Largue conseille les propriétaires et assure le contrôle de la conformité des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire. Elle accompagne ainsi les usagers dans leurs démarches et veille au bon fonctionnement des installations individuelles ou autonomes, afin de préserver la qualité de l’environnement et des eaux.

Les différents contrôles de l’assainissement non collectif

Contrôle de diagnostic de l’existant

Il a pour but de faire un état des lieux de l’installation déjà existante qui vise à vérifier si celle-ci est aux normes et qu’elles sont les modifications à apporter pour qu’elle le devienne si besoin. En cas de vente de l’habitation, le rapport de contrôle devra être joint au dossier de vente

Contrôle de conception

il a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme à la législation. Il s’opère en amont de toute construction d’habitat neuf ou de réhabilitation. Un rapport de contrôle validant le projet est obligatoire avant toute entreprise de construction au de modification d’une installation de traitement autonome.

Contrôle d’exécution et de réalisation

Lorsque le système d’assainissement aura été installé, il a pour but de vérifier la conformité des travaux exécutés rapport aux normes en vigueur et au projet validé par nos services. Ce dernier contrôle attestera que votre installation d’assainissement est parfaitement conforme.

Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Il a pour but de vérifier que le fonctionnement ne crée ni de nuisances environnementales ni de problèmes sanitaires. (Tous les 10 ans pour les habitations déjà contrôlées). Il fera l’objet d’un rapport de contrôle, transmis au propriétaire.

Consulter les tarifs (2025) : prestations de la redevance communautaire et prestations d’Assainissement Non Collectif (ANC)

Quelle démarche pour votre installation d’assainissement ?

Votre habitation n'a jamais été contrôlée par le SPANC depuis sa création (1ᵉʳ janvier 2008)

Pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 EH (Equivalent-Habitants), la fréquence est de 8 ans. Un cahier de suivi est à tenir à jour et un rapport de fonctionnement annuel et à transmettre au SPANC (arrêté du 21 juillet 2015).

Dans ce cas, il faut tout d’abord réaliser un contrôle “Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien”.

Ce contrôle est imposé par l’article 4 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle des installations.

Celui-ci consiste à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation
  • constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Votre habitation a déjà été contrôlée depuis le 1ᵉʳ janvier 2008

Dans ce cas, le rapport établi est valable 3 ans.

La communauté de communes délibère sur la fréquence des contrôles. La durée maximale entre deux contrôles ne peut excéder 10 ans, selon la loi.

Pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 EH (Equivalent – Habitants), la fréquence est de 8 ans.

Le contrôle périodique consiste à :

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

Ce contrôle est imposé par l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle des installations.

Une réglementation à respecter

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