Type de GED : Décisions du Président prises par délégation

Arrêté du Président N° 149/2024 portant décision budgétaire modificative dans le cadre de virement de crédit de chapitre à chapitre au budget Principal 2023 (fongibilité des crédits M57 – DM n°11)

Arrêté du Président N° 147/2024 portant déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public

Arrêté du Président N° 178/2024 portant décision de fermeture de l’aire d’accueil de camping-cars de Chavannes-sur-l’Etang

Arrêté du Président N° 181/2024 portant acte constitutif d’une régie de recettes du Relais nautique

Arrêté du Président N° 221/2024 portant décision d’attribution d’un marché public de travaux du Cosec des lots n°1 & n°2

Arrêté du Président N° 269/2024 portant décision d’approbation avenant n°2 au Marché public du Cosec

Arrêté du Président N° 249/2024 portant décision d’approbation avenant n°1 au Marché public du Cosec

Arrêté du Président N° 371/2024 portant décision d’attribution d’un marché public concernant les PSE

Arrêté du Président N° 366/2024 portant décision d’approbation de modifications au marché public de maîtrise d’oeuvre concernant le projet d’intégration des services de la CCSAL au nouveau bâtiment à Retzwiller par avenant

Arrêté du Président N° 294/2024 portant décision d’approbation de modifications au marché public du lot1 réaménagement locaux CCSAL à Retzwiller par avenant1