Un accompagnement pour vos démarches d’assainissement
Les services de la Communauté de communes vous accompagnent dans vos démarches en matière d’assainissement collectif : création de branchement, raccordement des constructions neuves, modification ou réhabilitation de logements, déconnexion de fosses septiques et installations d’assainissement autonome.
Ces travaux constituent un investissement. L’efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en œuvre et de son entretien. Les professionnels de notre service sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos projets.
Les branchements au réseau d’assainissement
Les branchements au collecteur d’assainissement (égout) relient les propriétés privées au réseau public d’assainissement collectif.
Un branchement comprend :
- la mise en place d’un tuyau de branchement jusque sur la propriété privée
- la mise en place d’un regard de branchement en extrémité du tuyau posé
Ce branchement est réalisé à la demande du propriétaire par des entreprises ou prestataires privés qui établissent préalablement un devis.
Les travaux doivent être approuvés par les services de la Communauté de Communes.
Le coût des travaux est à la charge financière du demandeur.
La déconnexion des fosses septiques
L’article L1331-1 du Code de la santé publique rend obligatoirement le raccordement au réseau d’assainissement public, sans fosse septique intermédiaire, lorsque la rue est desservie, dans un délai de 2 ans après la mise en service de la rhizosphère ou de la station d’épuration.
« Déconnecter » consiste à mettre hors service tous les ouvrages d’assainissement non collectif (fosses, filtres) pour assurer le déversement direct des eaux usées de l’habitation vers le réseau d’assainissement.
Vous pouvez faire réaliser les travaux par une entreprise ou vous pouvez les réaliser vous-mêmes. Dans tous les cas, il faudra suivre une procédure précise, vous conformer au schéma de raccordement prévu et nous fournir les documents demandés.
Contactez la Communauté de Communes 8 jours avant le remblaiement des fouilles/tranchées afin de prendre rendez-vous pour le contrôle de vos installations.
