Arrêté du Président N° 685/2023 portant décision d’attribution d’un marché public dans le cadre de l’étude trame verte & bleue
Arrêté du Président N° 149/2024 portant décision budgétaire modificative dans le cadre de virement de crédit de chapitre à chapitre au budget Principal 2023 (fongibilité des crédits M57 – DM n°11)
Arrêté du Président N° 147/2024 portant déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public
Arrêté du Président N° 178/2024 portant décision de fermeture de l’aire d’accueil de camping-cars de Chavannes-sur-l’Etang
Arrêté du Président N° 221/2024 portant décision d’attribution d’un marché public de travaux du Cosec des lots n°1 & n°2
